conseiller

Marc Massé

Représentant autonome
Conseiller en sécurité financière  
Représentant en épargne collective   *
514 282-3277 450 438-5581

Détails de la protection du programme Peluche


Admissibilité
Tout enfant âgé de plus de 14 jours, et sorti de l'hôpital, à 5 ans inclusivement à la date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance accident et dont le père ou la mère est un mutualiste.

Brève description de la protection
L'assurance accident prend effet à la date de réception de la demande d'adhésion dûment remplie. La durée du contrat est de 24 mois pour chaque assuré. L'enfant assuré est couvert 24 heures sur 24.

La brève description du produit ne constitue pas le contrat. Il est seulement destiné à donner un aperçu de la protection. La police d'assurance que vous recevrez en souscrivant cette protection régira les aspects spécifiques. Seule la police d'assurance accident peut servir à trancher les questions d'ordre juridique.


TABLEAU DES PRESTATIONS
Décès accidentel, décès de cause naturelle, mutilation ou perte d'usage accidentelle
Prestation versée
Décès accidentel
Comme passager payant d'un transporteur public 15 000 $
Autres circonstances 6 000 $
Décès de cause naturelle 3 500 $
Mutilation ou perte d'usage accidentelle
Perte de deux des parties du corps suivantes :
main, pied, bras, jambe ou de la vue d'un œil
70 000 $
Perte de l'ouïe des deux oreilles et de la parole 70 000 $
Perte de l'ouïe des deux oreilles ou de la parole 35 000 $
Perte d'une main, d'un pied, d'un bras, d'une jambe ou de la vue d'un œil ou de l'ouïe d'une oreille 9 000 $
D'un doigt ou d'un orteil (par doigt ou par orteil) 1 300 $

Limitation
Si, à la date d'un accident, un assuré subit plus d'un des sinistres décrits au TABLEAU DES PRESTATIONS, l'assureur ne verse une prestation que pour un seul des sinistres. La prestation versée est celle qui correspond au montant le plus élevé prévu au TABLEAU DES PRESTATIONS en regard d'un des sinistres subis.

Remboursement de divers frais
Frais hospitaliers et paramédicaux à la suite d'un accident Par accident
Frais d'achat des médicaments obtenus sur ordonnance du médecin traitant Inclus
Frais d'achat d'un premier appareil auditif ou d'un œil artificiel (max. 600 $/prothèse) Max. 1 200 $ 1
Frais d'occupation d'une chambre dans un centre hospitalier au Canada Max. 75 $/jour
Honoraires d'un infirmer diplômé, si les soins sont prescrits par le médecin Max. 6 000 $ 1
Frais d'achat ou de location d'une canne, de béquilles, d'une marchette ou d'un fauteuil roulant Inclus
Frais d'achat ou de location d'une orthèse Max. 350 $
Honoraires pour le traitement d'un physiothérapeute, d'un ergothérapeute, d'un ostéopathe, d'un podiatre, d'un orthophoniste, d'un spécialiste en audiologie ou d'un chiropraticien 15 $/visite, Max. 180 $ 1
Frais de transport d'urgence immédiatement après l'accident Inclus
Frais pour des soins de santé non mentionnés ci-dessus ET reçus hors de la province Max. 6 000 $ 1
Frais de transport et de séjour
Pour l'assuré et la personne qui l'accompagne pour des traitements qui ne peuvent être offerts à moins de 50 km du domicile de l'assuré Max. 1 000 $
Soutien financier en cas d'hospitalisation
Assuré hospitalisé 25 $/nuit, Max. 1 000 $ 1
Frais de garde d'enfants
Enfants de moins de 8 ans (enfant assuré blessé) 10 $/heure Max. 100 $ 1
1 Montant maximal pour la durée du contrat

Définitions
Un accident est un événement fortuit, imprévisible et de nature violente qui cause, directement et indépendamment de toute autre raison, à un assuré, des blessures corporelles qui résultent exclusivement de causes externes et constatées par un médecin. En outre, l'accident doit survenir après la date de prise d'effet du contrat et le sinistre causé par ces blessures doit survenir dans les 365 jours suivant la date de l'accident.

Restrictions et exclusions
L'assureur ne verse aucune prestation dans les cas suivants :
a) l'accident résulte directement ou indirectement de blessures que l'assuré s'est infligées volontairement, d'un suicide ou d'une tentative de suicide, qu'il soit sain d'esprit ou non;
b) l'accident résulte de la participation de l'assuré à un acte criminel ou à tout acte qui y est lié, incluant la conduite d'un véhicule alors qu'il est sous l'influence d'alcool excédant la limite légale ou de drogues. Un véhicule, qu'il soit en mouvement ou stationnaire, se définit comme tout moyen de transport terrestre, aérien ou maritime mû par n'importe quelle force, incluant la force musculaire;
c) l'accident résulte d'une maladie mentale ou physique, d'un traitement médical ou chirurgical, d'une anesthésie ou d'une infection autre qu'une infection causée par une blessure occasionnée par un accident;
d) l'accident résulte d'une opération militaire, d'une révolution, d'un acte de terrorisme ou d'une guerre, déclarée ou non, d'une émeute ou d'une insurrection;
e) l'accident résulte de blessures n'ayant produit à la surface du corps aucune plaie ou contusion apparente, sauf le cas de noyade accidentelle;
f) l'accident résulte directement ou indirectement de l'absorption abusive d'un (de) médicament(s), d'une drogue ou d'un narcotique ou de l'inhalation volontaire ou non de gaz;
g) l'accident résulte de la participation de l'assuré à une envolée, autrement que comme passager ordinaire sur un vol régulier d'un transporteur aérien, ainsi que lors de sa participation à des sports dangereux tels que plongée sous-marine, vol plané ou vol libre, parachutisme, saut en chute libre, escalade ou alpinisme;
h) l'accident survient lorsque l'assuré participe à une activité sportive pour laquelle il est rémunéré, prend part à une compétition de véhicules motorisés ou s'entraîne en vue d'une telle compétition de véhicules;
i) lorsque les frais sont engagés plus de 104 semaines après l'accident;
j) si les soins ou services ont été fournis par une personne qui a un lien de parenté avec l'assuré ou le preneur;
k) lorsque le sinistre causé par les blessures survient plus de 365 jours après l'accident. Cette exclusion ne s'applique toutefois pas si l'assuré est dans un état comateux à la fin de cette période. Dans un tel cas, l'assureur détermine alors les prestations payables, s'il y a lieu, à la fin du coma.
Service d'assistance téléphonique
À compter de la date de prise d'effet du contrat, l'assureur met à la disposition du preneur, de l'assuré et des membres de la famille de l'assuré vivant sous le même toit, le service d'assistance téléphonique vie courante donnant accès à des services de références et d'information aidant à composer avec les situations de la vie quotidienne. Le numéro de téléphone pour ce service d'assistance téléphonique sera communiqué au client avec la documentation contenant la police d'assurance accident du programme Peluche.

Le service d'assistance téléphonique est offert par l'assureur en collaboration avec divers fournisseurs. Advenant le défaut d'un des fournisseurs, l'assureur s'engage à prendre les mesures nécessaires et raisonnables afin de le remplacer. L'assureur se réserve le droit de mettre fin à ce service en tout temps.

Coordination des prestations
Lorsqu'un assuré est couvert par plusieurs régimes d'assurance (privé ou public), le montant total des prestations qu'il peut recevoir ne peut jamais dépasser les frais réellement engagés.

Si un assuré est couvert par un ou plusieurs régimes ne prévoyant pas la coordination des prestations avec d'autres régimes, l'assuré doit d'abord être remboursé par ces autres régimes. La responsabilité de l'assureur se limite alors à la partie des frais non remboursés par les autres régimes.

Si les autres régimes prévoient la coordination des prestations, le paiement des prestations est réparti proportionnellement entre ces régimes et celui de l'assureur, en fonction des montants qui auraient dû être payés par chaque régime d'assurance.

Assurance multiple
Lorsqu'un assuré est couvert par plus d'un contrat d'assurance accident offrant des garanties similaires, l'assureur ne verse qu'une seule prestation pour tout sinistre assuré par ces contrats, soit la prestation qui correspond au montant le plus élevé de ces contrats.