conseiller

Marc Massé

Représentant autonome
Conseiller en sécurité financière  
Représentant en épargne collective   *
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Ma chronique financière

Le Ministère du revenu sera-t-il votre principal héritier?

Qui a envie que le fisc soit son principal héritier? Bien sûr, si vous formez un couple (mariés ou conjoints de fait selon la loi de l’impôt), l’impact fiscal est moindre au décès du premier conjoint. En effet, il y a possibilité de transférer les biens au conjoint survivant sans payer d’impôt à ce moment.

Cependant, au décès du deuxième conjoint, l’impact fiscal est incontournable et le fisc devient alors souvent le principal héritier de votre succession. Qu’il s’agisse de REER (régimes enregistrés d’épargne retraite) ou de FERR (fonds enregistrés de revenus de retraite), la personne décédée est réputée avoir encaissé ses régimes juste avant son décès. Ainsi, l’impôt sera prélevé sur la valeur totale de ces comptes, avant que le solde ne soit transféré à la succession. La facture risque d’être salée; souvent près de 50 % de la valeur totale.

Quelles sont les solutions pour éviter que Revenu Canada et Revenu Québec soient vos principaux héritiers?

Voici quelques options qui s’offrent à vous :

1) Liquider les régimes enregistrés (REER, FERR) de votre vivant

Cette option permet d’éviter à la succession de payer des impôts en les réglant soi-même de son vivant. L’impôt peut paraître moindre de cette façon à première vue, puisque le taux d’imposition est inférieur si vos revenus de retraite sont peu élevés. Le principal inconvénient de cette option, c’est qu’on paye de l’impôt immédiatement pour éviter d’en payer plus tard. De plus, les sommes replacées hors REER procureront des rendements imposables à chaque année, faisant ainsi perdre l’avantage important de l’accumulation des intérêts à l’abri de l’impôt. C’est donc le contraire d’une stratégie fiscale gagnante, qui vise habituellement à reporter l’imposition le plus tard possible.

2) Créer un fonds d’épargne

Certaines personnes optent pour la création d’un fonds d’épargne hors REER en ayant pour objectif d’accumuler un certain montant à léguer à la succession. Bien que créée à titre d’héritage futur, cette épargne offre l’avantage de pouvoir être utilisée de son vivant à titre de fonds d’urgence en cas d’imprévus. C’est un moyen performant d’un point de vue financier mais loin de l’être du point de vue fiscal, puisque tous les rendements sont imposables à chaque année. Par contre, la somme accumulée est libre d’impôts pour la succession puisqu’ils auront été payés au fur et à mesure. Ça demeure un moyen intéressant si on est certain de disposer de suffisamment de temps pour atteindre son objectif. Mais comment être certain de ne pas décéder avant d’avoir atteint l’objectif fixé?

3) Utiliser l’assurance vie
Lorsqu’on veut avoir la certitude que les vrais héritiers recevront une valeur prédéterminée au décès, peu importe la date du décès, l’acquisition d’une assurance vie représente une option intéressante. Le principal inconvénient de cette option est qu’elle exige que votre état de santé soit tel que vous soyez assurable au moment de souscrire la police. Cette solution offre la possibilité de choisir le montant de capital assuré et comme celui-ci est versé libre d’impôts, ce montant sera versé intégralement à votre succession à votre décès, même s’il survient prématurément. Vous pouvez aussi l’utiliser pour couvrir la valeur des impôts à payer lors de votre dernière déclaration de revenus, après votre décès. Finalement, vous connaissez à l’avance le coût exact des primes à verser pour garantir ce patrimoine à votre succession.

Pour les personnes assurables, cette dernière option, très performante d’un point de vue fiscal, mérite certainement d’être considérée.